EMPLACEMENT LOGO BAILLEURInsérer uniquement la version agréée
Modèle 04 · Financement · A4
Intitulé du projet
à renseigner
Nature du financement et attribution : formulation à reprendre exactement dans l’accord applicable.
MENTION DE FINANCEMENT — NON RENSEIGNÉE
Insérer ici, sans la reformuler, la phrase obligatoire validée par le bailleur et AMSODE.
Insérer ici, sans la reformuler, la phrase obligatoire validée par le bailleur et AMSODE.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ — SI REQUISE
Reproduire mot pour mot la clause contractuelle officielle.
Reproduire mot pour mot la clause contractuelle officielle.
L’emplacement et la taille du logo du bailleur sont illustratifs. Le guide de visibilité et les conventions en vigueur déterminent la composition finale.